Tes droits: confidentialité et protection des renseignements personnels
Confidentialité et protection des renseignements personnels
Protection des renseignements personnels
En ce qui concerne la communication de renseignements personnels, les exigences de chacun sont différentes. Certaines personnes ne veulent pas qu’on sache qu’elles ont des problèmes de santé mentale ou de consommation de substances ou qu’elles ont recours à une assistance professionnelle. Il est essentiel que tes exigences soient respectées et que des mesures soient prises pour que tes renseignements personnels soient protégés afin que tu te sentes en sécurité.
Au Canada, il existe des lois fédérales et provinciales sur la confidentialité et les renseignements personnels sur la santé. En général, les établissements qui fournissent des services de santé doivent :
- obtenir ta permission pour recueillir et communiquer tes renseignements personnels;
- t’expliquer pourquoi ils recueillent des renseignements personnels;
- conserver les renseignements personnels en toute sécurité;
- permettre aux personnes qui le demandent de consulter leur dossier médical.
Pour t’informer sur les lois canadiennes relatives à la protection des renseignements personnels, consulte le site https://www.priv.gc.ca/fr/sujets-lies-a-la-protection-de-la-vie-privee/lois-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-au-canada/.
Confidentialité
Ce qu’une personne dit à un·e fournisseur·se de soins ou de services reste généralement entre elle et la fournisseuse ou le fournisseur de services – c’est ce qu’on appelle la confidentialité. Tu es en droit de t’attendre à ce que les choses dont tu parles avec ton équipe de soins restent confidentielles. Cela signifie que ce que tu confieras à ton équipe de soins restera entre vous, sauf dans certaines circonstances, indiquées ci-dessous. Chaque établissement qui fournit des services est tenu d’expliquer les règles qu’il applique en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels. Si tu souhaites en savoir davantage, demande à l’organisme de services une copie des règles qu’il applique en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels ou demande qu’on t’explique ces règles.
Il y a des cas où un organisme ou un·e fournisseur·se de services peut légalement communiquer à d’autres personnes des choses qui lui ont été confiées par une personne, et ce, SANS DEMANDER SA PERMISSION ni même lui en parler. Il se peut même que la loi oblige l’organisme ou la fournisseuse ou le fournisseur de services à le faire. Cela se produit principalement dans les cas suivants :
- La personne a révélé à un·e intervenant·e qu’elle-même ou un·e mineur·e (moins de 18 ans) est victime de négligence ou de violence physique, émotionnelle ou sexuelle.
- La personne risque de porter une atteinte grave à son intégrité physique ou à celle de quelqu’un d’autre.
- Si la personne est impliquée avec la justice, les tribunaux peuvent demander à l’organisme ou la personne qui lui fournit des services de leur communiquer des renseignements sur sa santé.
Tu pourrais poser les questions suivantes à la fournisseuse ou au fournisseur de services, en fonction de tes besoins :
- Dans quelles situations seriez-vous amené·e à rompre la confidentialité avec moi?
- Si vous jugez qu’il est nécessaire de rompre la confidentialité, est-ce que vous me préviendrez?
- Comment conservez-vous les dossiers? Qui peut y avoir accès? Suis-je autorisé·e à consulter mon dossier?
- Dans quelles circonstances communiquez-vous avec les titulaires de l’autorité parentale ou d’autres autorités? (Cette question s’adresse aux mineurs [moins de 18 ans].)
Exemple
Cédrick a des problèmes de santé mentale, mais il hésite à recourir à des services spécialisés. Il ne veut pas que sa famille soit au courant de ses difficultés, ni qu’elles soient connues dans son école. Cédrick trouve un service de santé mentale près de chez lui. Lors de son premier rendez-vous, il se sent toujours hésitant à se confier au thérapeute. Le thérapeute lui explique ce qu’est la confidentialité et il lui remet un feuillet sur les règles de l’organisme en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels. Ayant pris connaissance de ce qui restera confidentiel entre lui et son thérapeute, ainsi que des situations dans lesquelles son thérapeute pourrait être amené à briser l’accord de confidentialité, Cédrick se sent plus à l’aise pour parler de ses difficultés avec lui.
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Les services anonymes sont des services qui n’exigent pas de révéler qui on est. À titre d’exemple, un grand nombre de lignes d’assistance téléphonique et de services de santé mentale en ligne sont anonymes. Différentes raisons peuvent inciter les gens à utiliser des services anonymes. Par exemple, le fait de se sentir plus en sécurité en s’abstenant de révéler son identité, surtout quand on habite dans une petite ville où tout le monde se connaît.
Tu pourrais poser les questions suivantes à la fournisseuse ou au fournisseur de services, en fonction de tes besoins :
- Offrez-vous des services anonymes? Et si oui, de quel type?
- Si j’utilise un service anonyme, est- il possible que quelqu’un puisse découvrir qui je suis?
- Comment vous assurez-vous que tout restera confidentiel et anonyme?
- Si je choisis de rester anonyme, comment ferez-vous pour communiquer avec moi sans que personne ne s’en aperçoive?
De nombreux services laissent aux jeunes la liberté de désigner les personnes qu’ils considèrent comme faisant partie de leur famille. Tu pourrais considérer comme membre de ta famille toute personne de ton entourage qui t’apporte un soutien affectif et qui prend ta défense quand tu te sens incapable de faire valoir tes droits.
À différentes étapes du traitement, il se peut que tu juges utile d’impliquer les membres de ta famille pour qu’ils puissent t’apporter leur soutien. C’est à toi de décider du degré d’implication de ta famille dans tes soins.
Tu pourrais poser les questions suivantes à la fournisseuse ou au fournisseur de services, en fonction de tes besoins :
- Les membres de ma famille peuvent-ils prendre mes rendez-vous à ma place, ou est-ce que je dois le faire moi-même?
- Puis-je me faire accompagner à mes rendez-vous par des membres de ma famille, des ami·es proches ou un·e ami·e de cœur?
- Comment ma famille sera-t-elle impliquée dans mon traitement?
- Existe-t-il différentes façons d’impliquer ma famille?
- Je ne souhaite pas que ma famille soit impliquée. Y a-t-il des situations où ma famille pourrait être informée de mon traitement?
- Je ne veux pas que les membres de ma famille viennent à mes rendez-vous, mais je souhaite qu’ils soient informé·es. Pouvez-vous me donner de courts comptes rendus de mes progrès à leur remettre?
Exemple
Romane a commencé des séances de counseling pour sa santé mentale, mais elle ne tient pas trop à ce que sa famille s’en mêle. Elle en parle à sa psychologue en expliquant ce qu’elle souhaite partager avec sa famille et ce qu’elle préfère garder confidentiel. Romane ne veut pas que sa famille prenne des décisions concernant sa santé mentale sans en discuter d’abord avec elle. Elle ne veut pas non plus que sa famille soit présente à ses rendez-vous. Toutefois, elle aimerait que sa psychologue lui remette de courts rapports hebdomadaires qu’elle pourrait montrer aux membres de sa famille pour les tenir au courant de ses progrès.