Tes droits: confidentialité et protection des renseignements personnels
| Site: | CAMH Public Courses |
| Cours: | Jeunes en quête de bien-être |
| Livre: | Tes droits: confidentialité et protection des renseignements personnels |
| Imprimé par: | Guest user |
| Date: | samedi, 18 mai 2024, 17:10 |
Qu’est-ce que le consentement éclairé?
La notion de consentement éclairé renvoie à la façon dont sont prises les décisions au sujet des soins médicaux. Le consentement éclairé implique le choix ainsi que la capacité d’accepter ou de refuser différentes options de traitement et de service. En vertu de la Loi sur le consentement aux soins de santé, toute personne, quel que soit son âge, peut accepter ou refuser un traitement de santé mentale et choisir le type de traitement qu’elle souhaite, à condition d’en avoir la capacité – c’est-à-dire d’être considérée comme capable de prendre cette décision.
Le consentement doit toujours être volontaire. Le choix que fait la personne est le sien propre et personne ne doit lui forcer la main.
Pour donner son consentement éclairé, il faut être capable de consentir à un traitement, en comprenant bien les explications fournies à son sujet. S’il y a des choses que tu ne comprends pas, tu es en droit de poser des questions et d’obtenir des réponses claires, sans de jargon, pour que tu puisses faire un choix qui te convienne. Tu dois également être en mesure d’évaluer les risques et les avantages du traitement proposé.
Il peut arriver qu’une personne ne soit pas en état de choisir ou d’accepter son traitement et qu’elle soit traitée sans y avoir consenti. Cela se produit si la personne est en mauvaise santé et est incapable de comprendre ce qui lui arrive. Dans ce cas, les membres de sa famille, les personnes qui lui prodiguent des soins, ses médecins ou une personne juridiquement habilitée peuvent prendre des décisions à sa place. Si l’état de la personne s’améliore avec le traitement, il se peut qu’elle retrouve la capacité de donner son consentement, et c’est une bonne chose. Dans la mesure du possible, il faut toujours essayer de faire participer la personne à la prise de décision concernant son traitement, même si elle n’est pas en mesure de prendre la décision finale elle-même.
Exemple
Chloé a des problèmes de santé mentale et son médecin de famille l’a dirigé vers un hôpital psychiatrique. Lors de sa première consultation, le thérapeute lui demande si elle serait intéressée par la thérapie cognitivo-comportementale (TCC). Chloé est assez hésitante, car elle a une amie qui n’a pas eu une bonne expérience avec cette thérapie. Lors de la deuxième consultation, Chloé se présente avec sa mère. Le thérapeute parle à nouveau de TCC, mais Chloé n’est toujours pas convaincue. La mère de Chloé, qui partage l’avis du thérapeute, encourage sa fille à en faire l’essai. Chloé connaît ses droits et sait que son consentement au traitement doit être volontaire. Elle se renseigne sur la TCC et pose de nombreuses questions au thérapeute à ce sujet. Armée d’une bonne connaissance des risques et des avantages de la TTC, Chloé est maintenant capable de prendre une décision éclairée sur ses soins, et elle décide d’essayer cette thérapie.
Exemple
La conseillère de Driss, qu’il voit dans le cadre de séances individuelles pour sa consommation de substances, lui suggère d’essayer une thérapie hebdomadaire de groupe, offerte par l’organisme. Le groupe permet à de nombreux client·es des services d’avoir des échanges au sujet de leurs consommation de substances. Driss accepte et se joint au groupe, auquel il s’intègre très bien. Il aime partager ses expériences et écouter d’autres jeunes confrontés à des problèmes semblables. Pourtant, sans trop savoir pourquoi, Driss éprouve vite une vive anxiété à l’idée de participer aux séances de groupe. Il en parle à sa conseillère et lui dit qu’il aimerait arrêter pour un temps. La conseillère convient que c’est la bonne chose à faire. Driss avait donné son accord pour se joindre au groupe, mais il est revenu sur sa décision et il ne consent plus à la thérapie de groupe.
Confidentialité et protection des renseignements personnels
Protection des renseignements personnels
En ce qui concerne la communication de renseignements personnels, les exigences de chacun sont différentes. Certaines personnes ne veulent pas qu’on sache qu’elles ont des problèmes de santé mentale ou de consommation de substances ou qu’elles ont recours à une assistance professionnelle. Il est essentiel que tes exigences soient respectées et que des mesures soient prises pour que tes renseignements personnels soient protégés afin que tu te sentes en sécurité.
Au Canada, il existe des lois fédérales et provinciales sur la confidentialité et les renseignements personnels sur la santé. En général, les établissements qui fournissent des services de santé doivent :
- obtenir ta permission pour recueillir et communiquer tes renseignements personnels;
- t’expliquer pourquoi ils recueillent des renseignements personnels;
- conserver les renseignements personnels en toute sécurité;
- permettre aux personnes qui le demandent de consulter leur dossier médical.
Pour t’informer sur les lois canadiennes relatives à la protection des renseignements personnels, consulte le site https://www.priv.gc.ca/fr/sujets-lies-a-la-protection-de-la-vie-privee/lois-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-au-canada/.
Confidentialité
Ce qu’une personne dit à un·e fournisseur·se de soins ou de services reste généralement entre elle et la fournisseuse ou le fournisseur de services – c’est ce qu’on appelle la confidentialité. Tu es en droit de t’attendre à ce que les choses dont tu parles avec ton équipe de soins restent confidentielles. Cela signifie que ce que tu confieras à ton équipe de soins restera entre vous, sauf dans certaines circonstances, indiquées ci-dessous. Chaque établissement qui fournit des services est tenu d’expliquer les règles qu’il applique en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels. Si tu souhaites en savoir davantage, demande à l’organisme de services une copie des règles qu’il applique en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels ou demande qu’on t’explique ces règles.
Il y a des cas où un organisme ou un·e fournisseur·se de services peut légalement communiquer à d’autres personnes des choses qui lui ont été confiées par une personne, et ce, SANS DEMANDER SA PERMISSION ni même lui en parler. Il se peut même que la loi oblige l’organisme ou la fournisseuse ou le fournisseur de services à le faire. Cela se produit principalement dans les cas suivants :
- La personne a révélé à un·e intervenant·e qu’elle-même ou un·e mineur·e (moins de 18 ans) est victime de négligence ou de violence physique, émotionnelle ou sexuelle.
- La personne risque de porter une atteinte grave à son intégrité physique ou à celle de quelqu’un d’autre.
- Si la personne est impliquée avec la justice, les tribunaux peuvent demander à l’organisme ou la personne qui lui fournit des services de leur communiquer des renseignements sur sa santé.
Tu pourrais poser les questions suivantes à la fournisseuse ou au fournisseur de services, en fonction de tes besoins :
- Dans quelles situations seriez-vous amené·e à rompre la confidentialité avec moi?
- Si vous jugez qu’il est nécessaire de rompre la confidentialité, est-ce que vous me préviendrez?
- Comment conservez-vous les dossiers? Qui peut y avoir accès? Suis-je autorisé·e à consulter mon dossier?
- Dans quelles circonstances communiquez-vous avec les titulaires de l’autorité parentale ou d’autres autorités? (Cette question s’adresse aux mineurs [moins de 18 ans].)
Exemple
Cédrick a des problèmes de santé mentale, mais il hésite à recourir à des services spécialisés. Il ne veut pas que sa famille soit au courant de ses difficultés, ni qu’elles soient connues dans son école. Cédrick trouve un service de santé mentale près de chez lui. Lors de son premier rendez-vous, il se sent toujours hésitant à se confier au thérapeute. Le thérapeute lui explique ce qu’est la confidentialité et il lui remet un feuillet sur les règles de l’organisme en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels. Ayant pris connaissance de ce qui restera confidentiel entre lui et son thérapeute, ainsi que des situations dans lesquelles son thérapeute pourrait être amené à briser l’accord de confidentialité, Cédrick se sent plus à l’aise pour parler de ses difficultés avec lui.
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Les services anonymes sont des services qui n’exigent pas de révéler qui on est. À titre d’exemple, un grand nombre de lignes d’assistance téléphonique et de services de santé mentale en ligne sont anonymes. Différentes raisons peuvent inciter les gens à utiliser des services anonymes. Par exemple, le fait de se sentir plus en sécurité en s’abstenant de révéler son identité, surtout quand on habite dans une petite ville où tout le monde se connaît.
Tu pourrais poser les questions suivantes à la fournisseuse ou au fournisseur de services, en fonction de tes besoins :
- Offrez-vous des services anonymes? Et si oui, de quel type?
- Si j’utilise un service anonyme, est- il possible que quelqu’un puisse découvrir qui je suis?
- Comment vous assurez-vous que tout restera confidentiel et anonyme?
- Si je choisis de rester anonyme, comment ferez-vous pour communiquer avec moi sans que personne ne s’en aperçoive?
De nombreux services laissent aux jeunes la liberté de désigner les personnes qu’ils considèrent comme faisant partie de leur famille. Tu pourrais considérer comme membre de ta famille toute personne de ton entourage qui t’apporte un soutien affectif et qui prend ta défense quand tu te sens incapable de faire valoir tes droits.
À différentes étapes du traitement, il se peut que tu juges utile d’impliquer les membres de ta famille pour qu’ils puissent t’apporter leur soutien. C’est à toi de décider du degré d’implication de ta famille dans tes soins.
Tu pourrais poser les questions suivantes à la fournisseuse ou au fournisseur de services, en fonction de tes besoins :
- Les membres de ma famille peuvent-ils prendre mes rendez-vous à ma place, ou est-ce que je dois le faire moi-même?
- Puis-je me faire accompagner à mes rendez-vous par des membres de ma famille, des ami·es proches ou un·e ami·e de cœur?
- Comment ma famille sera-t-elle impliquée dans mon traitement?
- Existe-t-il différentes façons d’impliquer ma famille?
- Je ne souhaite pas que ma famille soit impliquée. Y a-t-il des situations où ma famille pourrait être informée de mon traitement?
- Je ne veux pas que les membres de ma famille viennent à mes rendez-vous, mais je souhaite qu’ils soient informé·es. Pouvez-vous me donner de courts comptes rendus de mes progrès à leur remettre?
Exemple
Romane a commencé des séances de counseling pour sa santé mentale, mais elle ne tient pas trop à ce que sa famille s’en mêle. Elle en parle à sa psychologue en expliquant ce qu’elle souhaite partager avec sa famille et ce qu’elle préfère garder confidentiel. Romane ne veut pas que sa famille prenne des décisions concernant sa santé mentale sans en discuter d’abord avec elle. Elle ne veut pas non plus que sa famille soit présente à ses rendez-vous. Toutefois, elle aimerait que sa psychologue lui remette de courts rapports hebdomadaires qu’elle pourrait montrer aux membres de sa famille pour les tenir au courant de ses progrès.
Commentaires et plaintes
Il se peut que les personnes qui te fournissent des services te comprends bien et t’apportent un grand soutien. Il est également possible que tu ne te sentes pas compris·e ou respecté·e par certains membres du personnel, ce qui est très bouleversant. De nombreux organismes offrent la possibilité de faire des commentaires, positifs ou négatifs, sur leurs services.
Conseils pour formuler des commentaires ou des plaintes
- Adresse-toi directement à ton ou ta médecin ou à la personne qui te fournit des services. La plupart des professionnel·les sont disposé·es à discuter des problèmes qu’on leur signale; et ils ou elles seraient ravi·es d’entendre tout commentaire positif.
- Adresse-toi à la personne qui est responsable du programme. Si tu ne te sens pas à l’aise pour lui parler directement, parle à un·e autre responsable. Tu peux également demander à demeurer anonyme.
- Renseigne-toi pour savoir s’il existe un système qui te permette de faire des commentaires. Certains organismes font des sondages ou sont dotés d’un système permettant aux client·es de donner leur avis sur les services reçus.
- Fais appel à quelqu’un en qui tu as confiance. Si tu ressens le besoin de te faire épauler, demande à un·e ami·e ou à un membre de ta famille de t’accompagner aux consultations ou de t’aider à faire part de tes commentaires.
- Fournis des précisions. Que s’est-il passé? Quand cela s’est-il passé? Comment cela t’a-t-il affecté·e?
- Réfléchis à ce que tu aimerais qu’il se passe suite à tes commentaires. Si tu as eu une mauvaise expérience, comment veux-tu que ta plainte soit traitée? Aimerais-tu qu’on te fasse des excuses, qu’on organise une réunion pour discuter du problème ou qu’on prenne des mesures pour que la situation ne se reproduise plus?
- Note toutes les informations. Inscris les noms et fonctions des personnes impliquées, y compris celles qui traitent ta plainte. Assure-toi de conserver des copies de tous les courriers électroniques ou lettres que tu reçois : tu pourrais avoir besoin de t’y référer plus tard.
Activité de réflexion
Pour cette activité, tu peux noter tes réflexions sur une feuille de papier. Si tu as un compte, clique sur le bouton ci-dessous pour les saisir sur une « page de notes » que tu pourras imprimer ou sauvegarder.
As-tu des questions à poser à l’organisme ou à la personne qui te fournit des services concernant la confidentialité, le consentement éclairé et la protection des renseignements personnels? Tu peux les saisir ici. Tu peux également noter les noms des personnes que tu souhaites impliquer ou non dans tes soins.
Remarque : Tu dois te connecter à ton compte pour accéder à cette activité. Tu peux créer un compte ou te connecter ici.
Ce qu’il faut retenir
- Avant de commencer un traitement, renseigne-toi sur tes droits. Pour cela, tu peux t’adresser directement à la fournisseuse ou au fournisseur de soins en posant des questions sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels.
- La notion de consentement éclairé renvoie à la façon dont sont prises les décisions au sujet des soins médicaux. Le consentement éclairé implique le choix ainsi que la capacité d’accepter ou de refuser différentes options de traitement et de service.
- Ce qu’une personne dit à un·e fournisseur.se de services reste généralement entre elle et la fournisseuse ou le fournisseur de services – c’est ce qu’on appelle la confidentialité.
Nous aimerions te demander de prendre quelques instants pour nous dire ce que tu as pensé de cette partie. Merci d’avance.
Jeu : À la recherche du message mystère (activité facultative)
Comment jouer
Lis les cinq parties : Quoi, Qui, Comment, Mes droits et Autosoins. À la fin de chaque partie, tu trouveras un mot.
Pour découvrir le message mystère
À la fin des cinq parties, combine les mots que tu auras découverts afin de révéler le message final.
